J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07322

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Décret du 17 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs


NOR : INDI0200210D



Par décret en date du 17 avril 2002, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement : M. Estève (Bernard), directeur du combustible nucléaire à FRAMATOME ANP, en remplacement de M. Romano (René).